1. Responsable du traitement
Responsable : CHL EST, SAS au capital de 150 000 €
Siège social : 25 rue des Garennes, 57155 Marly
Adresse de contact : 1 rue du 20ème Corps Américain, 57000 Metz
Email : contact@chl57.com
Téléphone : 03 87 91 17 30
2. Données susceptibles d’être collectées
Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des informations que vous choisissez de transmettre.
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. |
| Informations liées à la demande | Type de demande, nature du problème, profil, ancienneté du problème, disponibilité pour un rappel, ville et code postal. |
| Informations liées au chantier | Adresse du chantier, description des désordres, informations nécessaires au diagnostic et à l’établissement d’un devis. |
| Pièces jointes | Photographies et documents PDF transmis volontairement afin d’illustrer la situation. |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, navigateur, type d’appareil, pages consultées et données liées aux cookies ou traceurs. |
| Données de relation commerciale | Historique des échanges, devis, contrats, interventions, factures, règlements et réclamations. |
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, d’information, de rappel, de diagnostic ou de devis. | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de CHL EST à répondre aux sollicitations. |
| Analyser les informations et pièces jointes transmises afin de préparer un diagnostic ou une proposition commerciale. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Gérer les devis, contrats, interventions, factures, paiements et la relation client. | Exécution du contrat et respect des obligations légales, comptables et fiscales. |
| Gérer les réclamations, prévenir les abus, assurer la sécurité du site et conserver des éléments de preuve. | Intérêt légitime de CHL EST et, selon le cas, respect d’une obligation légale. |
| Mesurer l’audience, améliorer le site ou activer des contenus tiers non indispensables. | Consentement lorsque celui-ci est requis ; intérêt légitime uniquement pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés dans les conditions prévues par la réglementation. |
| Adresser des communications commerciales, lorsqu’un tel service est proposé. | Consentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation, avec possibilité de s’opposer à tout moment. |
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, CHL EST peut ne pas être en mesure de vous répondre, de vous rappeler ou d’établir un devis adapté.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de CHL EST. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de CHL EST, notamment pour :
- l’hébergement et la maintenance du site ;
- la messagerie, la gestion des formulaires et la sauvegarde ;
- la gestion commerciale, comptable ou administrative ;
- la sécurité informatique et la prévention des abus.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités ou organismes compétents lorsqu’une disposition légale l’impose ou pour la défense des droits de CHL EST.
6. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
CHL EST privilégie des prestataires et des traitements situés dans l’Espace économique européen. Si un service implique un transfert vers un pays tiers, CHL EST veille à ce qu’un mécanisme juridique approprié soit mis en place conformément à la réglementation applicable.
7. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact, diagnostic ou devis sans suite | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf demande d’effacement ou nécessité de conservation plus courte. |
| Données des clients et dossiers d’intervention | Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de CHL EST. |
| Documents comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Pièces jointes envoyées via le formulaire | Durée nécessaire à l’étude de la demande et, si une relation est engagée, durée du dossier correspondant ; suppression anticipée lorsqu’elles ne sont plus utiles. |
| Journaux techniques et données de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière. |
| Choix relatifs aux cookies | Conservés pendant une durée limitée afin de mémoriser vos préférences ; les traceurs de mesure d’audience exemptés sont configurés selon les durées recommandées par la CNIL. |
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, protéger les formulaires, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou afficher des contenus provenant de services tiers.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent strictement à cette finalité.
Cookies de mesure d’audience et services tiers
Les traceurs non indispensables, notamment ceux associés à des outils d’analyse, cartes, vidéos, boutons sociaux ou services externes, ne doivent être activés qu’après votre accord lorsqu’un consentement est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels depuis le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite, puis modifier vos choix à tout moment grâce au module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
9. Sécurité
CHL EST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation sur internet ne peut être garantie comme absolument sécurisée.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
Obtenir une copie de vos données et faire corriger les informations inexactes.
Demander la suppression de données ou la limitation temporaire de leur utilisation.
Vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection.
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
11. Exercer vos droits
Adressez votre demande en précisant votre identité et le droit concerné :
Par email : contact@chl57.com
Par courrier : CHL EST — Protection des données, 1 rue du 20ème Corps Américain, 57000 Metz, France
Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté CHL EST, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
13. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Cette politique doit rester cohérente avec les outils effectivement activés sur le site, notamment les extensions WordPress, les formulaires, les services de statistiques, les cartes, les vidéos et le bandeau de consentement.