Les Certibiocide c’est quoi ?
Les Certibiocide et le Certiphyto sont deux dispositifs qui concernent des produits destinés à lutter contre certains organismes nuisibles. Toutefois ils ne couvrent pas les mêmes produits.
Certibiocide : les origines et pourquoi
Les biocides : depuis quand et pourquoi ?
Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Un biocide est un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles, ou à prévenir leur action, par une action chimique ou biologique.
Cela englobe les insecticides, les produits de protection du bois, les rodenticides, les désinfectants etc.
- Au niveau européen, les biocides sont encadrés par le règlement (UE) n° 528/2012,
Les Certibiocide depuis quand ?
Le dispositif français Certibiocide est issu de l’arrêté du 9 octobre 2013 et ses premières dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2015. Il a ensuite été réorganisé par l’arrêté du 23 janvier 2023, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024
Pourquoi les Certibiocide ?
Certains biocides peuvent présenter des risques pour les utilisateurs, les occupants des bâtiments, les animaux et l’environnement s’ils sont mal utilisés.
Il est donc nécessaire que les professionnels sachent :
- identifier correctement un produit,
- comprendre son mode d’action,
- respecter les doses et les conditions d’application,
- utiliser les protections adaptées,
- protéger les occupants et les autres personnes présentes,
- éviter les contaminations de l’environnement,
- gérer correctement les déchets,
- connaître les risques liés aux substances actives,
- savoir dans quelles situations le traitement est réellement nécessaire.
Le Certibiocide a donc pour objectif de former les professionnels à une utilisation plus sûre, efficace et raisonnée des biocides.
Pour quels professionnels et dans quels contextes ?
C’est ici que la réglementation devient particulièrement importante pour une entreprise.
Il peut en effet concerner différentes fonctions :
- utilisateur professionnel
- acquéreur, c’est-à-dire la personne qui choisit ou commande le produit ;
- distributeur ;
- et, selon la catégorie de produit, décideur, c’est-à-dire la personne qui encadre l’utilisation.
Il n’y a donc pas que les applicateurs de produits qui doivent posséder le certificat.
Les différents certificats biocides
Les Certibiocide
Depuis l’arrêté du 23 janvier 2023, il existe trois certificats :
| Certificat | Types de produits concernés |
| Certibiocide Désinfectants | TP2, TP3, TP4 |
| Certibiocide Nuisibles | TP14, TP18, TP20 |
| Certibiocide Autres produits | TP8, TP15, TP21 |
Le Certibiocide Désinfectants
Il concerne les produits biocides :
- TP2 : désinfectants utilisés notamment sur les surfaces, matériaux, équipements, etc. ;
- TP3 : désinfectants destinés à l’hygiène vétérinaire ;
- TP4 : désinfectants utilisés dans le domaine alimentaire et certains domaines liés à l’eau destinée à la consommation humaine.
Pour ces produits professionnels, le Certibiocide Désinfectants concerne essentiellement les décideurs, acquéreurs et distributeurs
Le Certibiocide Nuisibles
Il concerne :
- TP14 : rodenticides ;
- TP18 : insecticides, acaricides et produits utilisés notamment contre certains arthropodes ;
- TP20 : produits utilisés contre d’autres organismes nuisibles selon leur classement.
Pour ces produits professionnels, le certificat concerne essentiellement les utilisateurs, acquéreurs et distributeurs.
Le Certibiocide Autres produits
Il concerne :
- TP8 : produits de protection du bois ;
- TP15 : produits utilisés contre certaines dégradations biologiques ;
- TP21 : produits antisalissures. Le TP8
Qui doit avoir le certificat ?
Pour ces produits professionnels, les personnes exerçant les activités d’utilisateur professionnel, d’acquéreur ou de distributeur doivent être titulaires du Certibiocide Autres produits.
Toutefois une personne qui possède déjà le Certibiocide Nuisibles n’a pas besoin d’obtenir en plus le Certibiocide Autres produits pour acheter, utiliser ou vendre ces TP.
Les Certiphyto
Il faut bien séparer les deux dispositifs Certibiocide et Certiphyto qui sont différents.
Le Certiphyto concerne lui les produits phytopharmaceutiques.
Les produits phytopharmaceutiques sont principalement destinés à protéger les végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles, à lutter contre les végétaux indésirables ou à agir sur certains processus des végétaux.
Les deux certificats n’ont pas la même utilité ni la même utilisation.
Obligations des professionnels de traitement des bois
Pour une entreprise française qui intervient chez un particulier pour traiter les bois d’une maison, d’une charpente ou d’une cave contre des insectes xylophages ou des champignons avec un produit TP8 réservé à l’usage professionnel, elle devra :
- réaliser un diagnostic sur place
- vérifier le produit utilisé et son classement
- posséder le Certibiocide adapté (nuisibles et/ou autres produits)
- utiliser le produit conformément à l’usage et respecter les conditions d’application
- veiller à la sécurité des occupants et des utilisateurs
- gérer les déchets en fin de chantier
Il faut aussi noter que le dispositif continue d’évoluer. Il est donc important de continuer à se renseigner et se former régulièrement.
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